étage sans effectuer de nouveaux travaux avant la vente ; ils ignoraient également la présence du mérule au niveau des pieds de chevrons en brisis du 2e étage, comme l'ont d'ailleurs retenu d'expert

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M.

Cass. 2e civ., 16 nov. 2000, n° 99-13.062).

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

ONCFM, 37 % ont terminé leur carrière au collège « exécution » contre 61 % des agents statutaires, que 63 % de ces agents ONCFM ont terminé au collège « agents de maîtrise » contre seulement 36 % d'agents

Statuant sur le pourvoi formé par la commune d'Uzès, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (2e

due par l'établissement employeur au titre des prestations en nature, pour les agents en activité, est assise sur le traitement soumis à retenue pour pension, ladite prime spéciale de sujétion versée

Décision n° 10385 F Pourvoi n° F 18-12.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01207 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5E6

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Didier X... a été engagé par la Sarl ADREXO qui a pour activité la distribution de prospectus et catalogues publicitaires, en qualité de responsable commercial grands comptes pour les agences d'Argenteuil

de ATS et des diverses filiales françaises et étrangères du réseau commercial fonctionnant sous l'enseigne ATS (ou d'assurer la stratégie commerciale pour la société et ses filiales définies sous le nom

Le comptable du Trésor est l'agent chargé du recouvrement de cette créance locative.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Nous avons alors découvert que cette « [C] » s'appelait Mme [Y], et était intérimaire au sein de l'agence de [Localité 3] depuis le 24 janvier 2017 en qualité d'agent d'entretien.

(civ 2e ,12 mai 2022, n° 20-18.078).

[C] : « Je soussigné Mr [C] (') ayant 2 mandats de gestion à l'agence (').

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Danlos et la société Au Fournil d'Agneaux PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué

formé par la société Promotion J2L, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à M. R...