principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Calberson et de la société Compagnie Helvetia assurances que sur les pourvois incidents de M.

) et Axa Corporate solutions assurances que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société TCS ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2011

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

de transports, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

René X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Ristorcelli, défendeurs à la cassation ; La SMABTP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre

Dans ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA en date du 13 janvier 2026, la SA MAAF ASSURANCES demande au juge de la mise en état de déclarer les demandes de la SAS SARMATES et de son

de la société Thebault Ingénierie, et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident de la société Endel, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que pour mettre fin aux désordres,

Par la voie de l'appel incident, le CHS de Novillars demande l'annulation du jugement en tant qu'il a retenu sa responsabilité.

le pourvoi n° N 17-14.339 : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Kieken immobilier

X..., garagiste, a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Guardian Royal Exchange Assurance (GREA), un contrat qui, garantissant sa responsabilité civile et professionnelle, avait été précédé, le

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.239 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LSN assurances

X..., demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Polybéton, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui

D... et C..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé chacun un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

La société Polymidi et la SMABTP ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société Apave nord ouest a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

B... a été retardée et un surcoût d’assurance lui est appliqué qui doit être indemnisé à hauteur de 1 193,79 euros ; - une somme de 500 euros lui sera accordée au titre de l’incidence professionnelle

et troisième moyens du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident qui ne sont pas de nature à en permettre l'admission ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Vu l'article

, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société La Sablière a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 novembre 1995, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les Lloyd's de Londres

Pourvoi incident : M.

Paris, 2 / de la société Sofigest, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances SIS Assurance, devenue Sprinks Assurance, actuellement dénommée ICS Assurance, dont le siège est ..., prise