La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir refusé d'annuler l'avertissement infligé le 28 avril 1983, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en violation des articles L. 122-41, L. 122

moyen unique annexé du pourvoi incident qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1251 et 1382 du code civil

Le rapport d'expertise automobile a été déposé le 28 avril 2022.

Jean X..., d'autre part, ont, chacun, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

B...et les conclusions du pourvoi incident du CHU de Nice.

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES C/ M. Sergio X... POURVOI No 31/08 DU 05.05.08 Réf.

Sur les conclusions d'appel incident présentées par M. et Mme E : 5.

Le 7 décembre 2018, la société Automobiles JPB a interjeté appel de ce jugement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire Y..., divorcée X..., demeurant ... à Saint-Aubin les Elbeuf

CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

Z... et la société Pacifica ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2018, où étaient présents

à effectuer des prestations de service (mécanique automobile) depuis le mois de juin 2009, - qu'en parallèle, M.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Aucun accord n'était trouvé pour les postes d'incidence professionnelle, perte de gains professionnels futurs et frais divers.

à Suresnes Cedex (92158), représenté par son président ; le Conseil national des professions de l'automobile demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, l'arrêté

La société Le Mobilum a fait appel du jugement et les sociétés Sperone et Martinique Automobiles SN en ont relevé appel incident. 3.

[J] à l'encontre de Nissan Automotive Europe. sur les demandes - débouter les appelants de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de Nissan Automotive Europe.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - P.