rejeté le recours du préfet de la Corse du Sud tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Bastelica de Mme Xavière X... et quatorze autres, alors qu'il aurait été démontré que ces électeurs

Alain X..., tiers électeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lamure-sur-Azergues de Mme Marguerite B...

Léoni C..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à l'inscription sur la liste électorale de la commune de Belgodère de M.

Seychelles), Ambassade de France, BP 853, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur MARTY X..., tiers électeur

Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Roynac, alors que les formalités prévues à l'article R. 8 du Code

Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs, ordonné sa radiation des listes électorales de la commune de Roynac, alors que les formalités prévues à l'article R. 8 du Code

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamalou-les-Bains, et de l'avoir radiée de cette liste alors que, travaillant dans un centre de rééducation de Lamalou-les-Bains, elle remplirait

Y... et Mme X... sur la liste électorale de la commune de Pastricciola, alors qu'était rapportée la double preuve que ces deux électeurs avaient demandé et obtenu leur inscription à titre de contribuables

François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Véria, ayant demandé, devant le tribunal d'instance, la radiation de M.

et transpalette électrique ; que la cour d'appel a également constaté que le salarié avait refusé ce poste de reclassement en soutenant que les conclusions du médecin du travail auraient été incompatibles

pas démentis lorsqu'ils évoquent la mise en examen du responsable juridique d'EDF et d'Olivier X... au titre de la responsabilité virtuelle qu'ils devaient assumer sur la partie de l'installation électrique

toute autre circonstance qu'électorale les faits dénoncés pourraient être qualifiés de diffamatoires, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que, si l'intention d'éclairer les électeurs

du travail, doit être entendue en ce sens qu'il y a lieu à un nouveau tour de scrutin si le nombre des électeurs qui se sont prononcés en faveur des candidats valablement présentés au premier tour est

Le 29 novembre 2017, la locataire a assigné les bailleurs en condamnation à faire procéder à la réparation et à la mise en conformité de l'installation électrique et en indemnisation des préjudices subis

Michelet Y... et de neuf autres tiers électeurs, d'avoir rejeté leur demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Terre de Bas alors qu'il remplirait l'une des conditions

X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Y... de la liste électorale de la commune de Macouba sans indiquer les pièces que celle-ci devait produire pour justifier remplir l'une des conditions

Michelet Y... et de neuf autres tiers électeurs d'avoir rejeté leur demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Terre-De-Bas alors qu'il remplissait l'une des conditions

A..., Paul d'Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sainte-Marie Sicche, fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.