CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 199 F-P+B Pourvoi n° R 15-26.133

garantis par la Constitution de l'article L. 111-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10328 F Pourvoi n° H 16-16.768

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Esaris industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

S'agissant de l'indivisibilité du litige Il est constant que cette caducité doit être étendue à l'ensemble des parties s'il y a indivisibilité du litige.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/695 Rôle N° RG 22/04412 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDSJ S.C.I.

juin 2003 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1907 du Code civil, 179 de l'ancien Code pénal, 433-1

PAR CES MOTIFS DECLARE irrecevable l'appel formé par la société SCI de l'Immeuble'du [Adresse 1]'; CONDAMNE la société SCI de l'Immeuble'du [Adresse 1] aux dépens de l'instance'; CONDAMNE la

l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Electro dépôt France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/13503 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN524 Ordonnance n° 2025/M246 S.A.R.L.

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par la société Thor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°

METRA [Adresse 3] [Localité 4] Maître [T] [S] Maître [T] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société METRA [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Camille PERCHERON de la