Pour l'application de l'article D. 3133-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2”.

Article L311-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65

Code rural (nouveau)

Pour son application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le 2° de l'article L. 311-2 est ainsi rédigé :

Article R262-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 15

Code de la construction et de l'habitation

La réception prévue à l'article L. 262-2 est assurée par le vendeur selon les modalités définies par l'article L. 111-20-2.

Article R425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91

Code de l'éducation

Les régimes de l'aide au recrutement mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 425-2 sont ouverts à tout jeune Français.

Article Annexe I

—

1 2 2 2 2 2 20 Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation

Article 1

—

du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975 ; 8° Brevet du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975. b) Armée de l'air 1° Brevet supérieur d'infirmier de l'armée de l'air (B.S.) ; 2° Brevet supérieur

Article R263-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

de l'article L. 5311-2, aux 1° bis et 2° de l'article L. 5311-4 et à l'article L. 5314-1 du code du travail ; 2° L'organisme mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 115-2 du présent code ; 3° Les centres communaux et intercommunaux d'action

Article 7

—

- Décret n°51-582 du 22 mai 1951 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-99 du 31 janvier 1967 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art.

Article 30

—

L2651-2, Art. L2661-2, Art. L2671-2, Art. L2651-4, Art. L2661-4, Art. L2671-4, Art. L3321-1, Art. L3351-1, Art. L3361-1, Art. L3371-1, Art. L3381-1, Art. L3351-2, Art. L3361-2, Art. L3371-2 II.

Article ANNEXE I

—

ans : : 3e échelon : 2 ans : : 4e échelon : 2 ans : : 5e échelon : 3 ans : : 6e échelon : 3 ans : : 7e échelon : 3 ans : : 8e échelon : 4 ans : : 9e échelon : 4 ans

Article 229-V.17

—

Matériels et instruments nautiques Le tableau suivant fixe les matériels et instruments nautiques qui doivent être disponibles en passerelle : Matériels ou instruments Observations 2 rapporteurs ou instruments équivalents. 2 compas

Article 6

—

: 2 h 30 : 5 : : : : : : 2° Au choix du candidat lors du dépôt : : : : de candidature : : : : :

Article 9

—

L3120-2-1, Art. L3120-2-2, Art. L3121-5, Art. L3122-4, Art. L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi, Art. L3121-9, Art.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix des prestations vendues par les débits de boissons

Prix TTC (Service compris licitement pratiqués le 29 septembre 1983) jusqu'à 4 F : 2. Majoration limitée à 0,15 F. 1. Prix TTC (Service compris licitement pratiqués le 29 septembre 1983) de 4,01 à 6 F : 2. Majoration limitée à 0,20 F. 1.

Article Annexe 1

—

24 500 98 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 hors titre 2 1 400 000 5 600 000 Equipement des forces 146 hors titre 2 121 600 486 400 Préparation et emploi

Article D614-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, y compris les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; 2° Toute activité d'entretien de surfaces

Article R4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier de maintenance des lieux de travail. 1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture en application de l'article R. 4214-2

Article R345-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 43

Code des assurances

par le livre II du code de la mutualité ou unions mutualistes de groupe définies à l'article L. 111-4-2 du même code, institutions de prévoyance ou unions régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ou par l'article L. 727-2 du code

Article L812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 64

Code de commerce

remplies, entre les personnes mentionnées au III de l'article L. 812-2 dans un délai de trois mois à compter de la cessation de fonctions.

Article 3

—

Pour l'application du 2° de l'article 2, le montant des rémunérations peut prendre en compte les droits privatifs détenus, au titre de la propriété intellectuelle, sur les données qui sont cédées.

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