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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00030

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01711

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00558

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02523

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00398

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00312

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00310

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00531

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00508

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00992

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [K] [L] a porté plainte et s'est constitué partie civile contre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502013_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405297_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

juillet 2024, Mme A, représentée par Me Huard demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 18 juin 2024 portant refus de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00978

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100226

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[V] ont assigné l'association en réparation de leur préjudice. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00834

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

[L] [R], son ami, détenu au centre pénitentiaire d'[Localité 1]-[Localité 2], le procureur de la République a donné pour instruction à l'officier de police judiciaire de requérir de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01287

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elles ne font pas obstacle à ce qu'un juge d'instruction appartenant à un tribunal judiciaire compétent pour l'instruction des infractions mentionnées à l'article 697-1 du code de procédure pénale soit

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742383f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

II ajoutait que le virement de 2, 8 millions de francs représentait son intervention en faveur de GEC Alsthom pour une livraison de locomotives aux chemins de fer néerlandais ; le responsable d'Alsthom

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e11e

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

février 1992 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture, escroquerie, abus de confiance, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00641

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

85, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 2 septembre 2016 du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris ayant déclaré irrecevable

Source officielle