du Code pénal, des articles L. 362-3, L. 362-4 du Code du travail, et des articles préliminaire, 137, 138, 139, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ajouté aux obligations

802 du Code de procédure pénale ; que la cour d'appel a violé les articles 151, 802 et 591 du Code de procédure pénale " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt

575 alinéa 2, 2 et 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale

38, 84, 215, 414, 419, 423-1, 435 et 459 du Code des douanes, 1, 4 et 5 du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968, de la loi 87-502 du 8 juillet 1987, des articles 4 du Code pénal, 427 et 593 du Code de

131-21 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 27. ll résulte du premier de ces textes que le juge doit

de le faire ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 359, 362, 364, 591 et 720-2 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il

369, 377 bis du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à la somme de 18 576 euros la condamnation au montant des droits éludés ; "aux motifs

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 145, 148, 148-1, 148-2, 215, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

- deux catégories d'infractions visées par cet article mais susceptible d'entraîner, selon l'article 368 du Code pénal espagnol, l'application d'une peine d'un à trois ans d'emprisonnement, alors que,

Sur le pourvoi de Catherine Y... en qualité de représentant de son fils mineur : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure

359, 360 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'aux questions relatives à la culpabilité de l'accusé, il a été répondu "oui à la majorité de huit voix au moins R" ; alors que, d'une part, la

148-1, 148-2, 215, 367, 380-4, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par

154 du Code de procédure pénale ; que, toutefois, les dispositions de l'article 154 précité ne sont pas prescrites à peine de nullité et qu'en toute hypothèse ce retard de 4 mois autorisé par le juge

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 362-4 du Code du travail, 1er et 3 du décret n 83-487 du 10 juin 1983, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B...

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

121-3 du Code pénal, L. 324-9, L. 320-10 et L. 362-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Saïd X...

, ils ont été entendus sans prêter le serment prévu à l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en cet état, il a été régulièrement procédé ; Qu'en effet, la loi n'exige pas