professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, pour Claude Y..., pris de la violation des articles 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

rectificatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et contradiction

le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 593, 595 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; Sur le troisième

sa décision de base légale au regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-3, 322-6, 332-8, 349 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale

Jean Y..., condamné pour délit de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a déclarée civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 400, 512 et 592

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1121 du Code civil, L. 121-2 du Code des assurances, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal

2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, R. 321-1 du Code de la Sécurité Sociale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X.

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 47, 50, 197, 211 de la loi du 25 janvier 1985, 2, 3, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

14-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a refusé d'ordonner la jonction de la présente affaire

14-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a refusé d'ordonner la jonction de la présente affaire

14-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a refusé d'ordonner la jonction de la présente affaire

14-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a refusé d'ordonner la jonction de la présente affaire

6.3d de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 101, 102, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, L. 626-3 du Code du commerce, 591 et 593 du Code de procédure

L. 121-21, L. 121-23 et L. 121-29 du Code de la consommation, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable d'outrage à personne dépositaire de