librement sa religion, tel que garanti par l’article 9 de la Convention, dont les dispositions pertinentes sont ainsi rédigées   : «   1.

Ils invoquent une violation des articles 8 et 9 de la Convention, faisant valoir que l’ingérence n’était pas prévue par la loi et qu’elle était en tout cas disproportionnée.

; - elle méconnaît le paragraphe 1 de l’article 3 et l’article 9 de la convention relative aux droits de l’enfant.

dès lors que leur situation est régie par l’article 9 de cette convention.

Elle soutient que : - en ajoutant le critère du sérieux des études, non prévu par l'article 9 de la convention franco-sénégalaise, pour apprécier l'effectivité de la poursuite des études, le tribunal

Selon les termes de l'article 9 de cette convention : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau

En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : En premier lieu, aux termes de l’article 9 de la convention franco-ivoirienne du 12 septembre 1992 : « Les ressortissants de chacun des États

L’article 9 de la Convention est ainsi libellé   : «   1.

En premier lieu, aux termes de l’article 9 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « 1.

In this respect, he invokes Article 6 of the Convention. THE LAW 1.     The applicant complains of a violation of his right to freedom of religion under Article 9 of the Convention.

D'une part, aux termes de l'article 9 de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes

ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 9 of the Convention 7.

En deuxième lieu, la demande d’admission au séjour de Mme A... a été examinée sur le fondement de l’article 9 de la convention franco-congolaise.

En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 : " Les ressortissants de chacune des Parties contractantes désireux de poursuivre des études supérieures

Elle soutient que : - sa requête au fond, et par voie de conséquence, sa requête en référé-suspension est recevable, l'article 9 de la convention de gestion ne prévoyant de démarche amiable préalable

L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 9 de la convention relative aux droits de l'enfant à compter de la notification du jugement à intervenir et

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-togolaise du 13 juin 1996 relative à la circulation et au séjour des personnes : " Les ressortissants de chacun des États contractants

d'un rappel de rémunération, ainsi que de dommages et intérêts ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses prétentions, la décision attaquée, après avoir justement estimé que les dipositions de l'article