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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En se bornant à soutenir qu' " il incombe à la [société] de rapporter la preuve du respect de ses obligations, et notamment de son planning d'exécution, et donc du bien-fondé de sa demande ", et à renvoyer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00986_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Toutefois, en se bornant à faire état de ce qu'il avait indiqué, au moment de son audition, percevoir un salaire mensuel de 650 euros en tant qu'apprenti cuisinier, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01429_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En douzième lieu, en se bornant à alléguer que la durée contestée de trente jours était insuffisante en faisant état d'un rendez-vous médical programmé le 13 janvier 2023, M.
Source officielleChambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
12 avril 2024
GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS C/ [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 12 avril 2024 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 311) Me Alexandra
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 12 septembre 2023, N°19/01287 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-759532-773399
3 juin 2003
3 juin 2003
Principaux faits Alexandru Pantea est un ressortissant roumain, né en 1947 et résidant à Timişoara. Ancien procureur, il exerce actuellement le métier d’avocat.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec05
3 novembre 1993
3 novembre 1993
être "falsifiés, corrompus ou toxiques" ; qu'en s'abstenant de rechercher si les prétendues adjonctions d'acide sorbique et d'acide benzoïque avaient altéré les qualités substantielles des fromages allemands
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D en se bornant à soutenir que ce dernier n'aurait pas tenu compte des dires de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300957
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Belcastel dans la nuit du 4 au 5 mars 1996 et de l'AVOIR condamné en conséquence à payer à Jaume Y... ainsi qu'à Lesley A... et Jacques Y..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Alexandre
Source officielleChambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
19 septembre 2019
de NICE, substituée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEES SAS ADECCO FRANCE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En se bornant à faire valoir, en des termes généraux, que la mise en œuvre d’une étanchéité provisoire est habituelle, la société Ingérop Conseil & Ingénierie ne critique pas sérieusement les conclusions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109429_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B C, ressortissant égyptien né le 12 août 1994 à Alexandrie (Egypte), déclare être entré en France le 12 septembre 2012 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 septembre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256
13 mars 2019
13 mars 2019
Alexander F... comme directeur général et deux entités subalternes, respectivement « Mahle Behr France Rouffach SAS (BU3) et Mahle Behr France Hambach SAS (BU3) » avec à chaque fois M.
Source officielleChambre 1-4
6312eee82e6a8e4f13ca611f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocat au barreau de BEZIERS SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle3ème chambre A
635b71e4b201587f74be02a6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : SARL [Adresse 5]' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Achille VIANO, avocat au barreau de LYON, toque : 1949 Assistée de Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d3bb275d83183a3ae2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
N° SIRET : 433 085 149 représentée par Me Jean-François ABADIE substituant Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY-GRAS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Paul STEINER substituant Me Alexandre
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9ffbc8a1343b8cd62768
25 avril 2024
25 avril 2024
CMJA DESIGN [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.A.R.L.
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