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1 480 résultats pour « Alexandre VERAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

6a167b43cdc6046d471032f9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GUIRAO - - HERBRETEAU, Verano, Alexandre, Jerome

SIREN 102203130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

13/03/2026

Voir →

Radiations

LE LIVING, VERAND, Alexandre, Daniel

SIREN 501911184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

05/10/2008

Voir →

Créations

LE LIVING, VERAND, Alexandre Daniel

SIREN 501911184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

13/02/2008

Voir →

CA

12e chambre

603305043b89a8777e46dca0

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller

Source officielle
CA

13e chambre

5fde282fb804ec05d6c8809a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2833b804ec05d6c8809c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2846b804ec05d6c880a8

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F00747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a32a229e1072dea8409

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01331 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a35a229e1072dea840b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a36a229e1072dea840c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a38a229e1072dea840d

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 14 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a41a229e1072dea8412

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a74a229e1072dea842b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jugement rendu le 06 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00698 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a76a229e1072dea842c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

rendu le 06 Octobre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00703 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Jugement rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/03412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle
CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004633609

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Alexandre Agostinho Pereira (une demande), le requérant M.   Lars Michael Hansson (une demande), le requérant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a78b510604f5bc1d58

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/10038 APPELANTS Madame [J] [P] épouse [V] née le 14 septembre 1979 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0ecdfabddd9699e006b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

REIMS Société BAVARIA LEASING GMBH [Adresse 7] [Localité 6] / ALLEMAGNE Représentée par Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Maître Alexander

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b2230da8dfaf90c0bc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle