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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df35d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 02 juillet 2024 à 11h35 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4adc9b56f16fd33df78c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE ; RAPPELONS à l’intéressé qu’il devra se conformer à sa mesure d’éloignement ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb0154

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6866d982d33109fd079b32f4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6866d983d33109fd079b330e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68682ac54965b5d9df31d518

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f08f

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f0a3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6881373a795daea26ff81dc1

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6881373b795daea26ff81dc5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

administration à faire diligenter un examen de compatibilité de l’état de santé de l’intéressé avec la mesure de rétention dont il fait l’objet; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5e

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f427074e0040aa37360689

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67ef880702fc178212ead195

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ee9a46d1f5a765618

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 11 janvier 2025 à 18h04 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508249_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502501_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503270_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a

Source officielle

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