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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4aa59b56f16fd33df35d
2 juillet 2024
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 02 juillet 2024 à 11h35 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4adc9b56f16fd33df78c
9 juillet 2024
procédure irrégulière ; REJETONS la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE ; RAPPELONS à l’intéressé qu’il devra se conformer à sa mesure d’éloignement ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66feede3172da17169eb0154
3 octobre 2024
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6866d982d33109fd079b32f4
3 juillet 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6866d983d33109fd079b330e
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68682ac54965b5d9df31d518
4 juillet 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 03 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68682ac74965b5d9df31d5c6
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 03 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68682ac74965b5d9df31d5da
686c1f46dd7001754d61f08f
5 juillet 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
686c1f46dd7001754d61f0a3
7 juillet 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6881373a795daea26ff81dc1
6 juillet 2025
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6881373b795daea26ff81dc5
administration à faire diligenter un examen de compatibilité de l’état de santé de l’intéressé avec la mesure de rétention dont il fait l’objet; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6881373c795daea26ff81e5e
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f427074e0040aa37360689
7 avril 2025
(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 06 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67ef880702fc178212ead195
3 avril 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
679a8e2ee9a46d1f5a765618
11 janvier 2025
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 11 janvier 2025 à 18h04 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67f0323102fc178212f81bd2
4 avril 2025
(77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 02 avril 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
12ème chambre, éloignement
DTA_2508249_20250704
B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a
3ème chambre
DTA_2502501_20260407
7 avril 2026
Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, F.
DTA_2503270_20250324
24 mars 2025
B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a
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