Thierry MONGE, Président de Chambre qui a fait le rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Limitée à trois années et renouvelable après une nouvelle demande, elle est révocable à tout moment.

A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du bien sis 27 rue du président

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2020.

demeurant...-98809 MONT-DORE Représentée par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, Mandataire-liquidateur de la SARL

PARIS ■ N° RG 24/51158 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPM N° : 13 Assignation du : 07 février 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/03284 APPELANTE Madame Chantal X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assistée de Me Annie

demeurant ... 95670 MARLY Y... représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Xavier Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R196 Madame Gaétane A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Mary, représentant M.

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quelques années plus tard, le marché de l'occasion se trouvait déséquilibré car les bateaux étaient achetés trop cher à l'époque.

Jean [U] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère faisant fonction de présidente M.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E, à Me Antoine Mary et au préfet de la Seine-Maritime.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme C B, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure E, représentée par Me Mary,

près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 003642 AFF.: URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Anne Sophie VISTE-BELLIN SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] C/ M.

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie