relative à la prise de contrôle conjoint par la société Emil Frey Motors France et la société Fiber de la société Bernard Participations SAS

#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-273/99 P.

#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-274/99 P.

le matin et à des vomissements constatés la veille ; que les examens neurologiques auxquels il a été procédé sur l'enfant ont mis en évidence des lésions hémorragiques cérébrales avec hématome sous dural

" alors que le magistrat désigné conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1987 ne demeure qualifié pendant l'année

postérieurement au jugement entrepris ; que Mme D... se bornait, dans l'attestation, également visée par la cour, à mentionner que, le 29 janvier 1991, Mme X... était "hébergée chez (son) fils", Bernard

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant sur les pourvois formés par : - DEROCHE Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comté Bernard Campocasso, société anonyme, dont le siège est

criminel le 10 août 2014 ; qu'ayant précédemment désigné comme avocat maître Julien B..., avocat à Marseille, et demandé expressément que les convocations et notifications soient adressées à maître Bernard

Bernard C..., domicilié [...], 4°/ à Mme Martine C..., épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Gilles A..., demeurant 4, Le parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Bernard Palissy, défendeur à la cassation ;

motifs que le casier judiciaire de Alain X... mentionne au total six peines qui montrent une escalade dans la délinquance ; que, la dernière peine sanctionne l'assassinat commis le 7 novembre 1994 de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Jean-Paul, X...Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1998, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise

motifs que de l'information il résulte charges suffisantes à l'encontre de Dominique X... d'avoir, à Amsterdam, le 20 décembre 1990, frauduleusement soustrait des bijoux et des montres au préjudice de Bernard

-1 du nouveau Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel X... solidairement avec Bernard

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2000), que, par acte sous seing privé du 18 octobre 1993, Mme X... a fait apport à la société Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIE>ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bono Bernard, société en nom collectif, dont le siège