Jean-François B., 2°) Mme A. née Anne B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de Mme Rosemonde, Ghislaine B., prise en sa qualité

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°) de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

A partir de septembre 2021, le chantier a été confié à d'autres entreprises et a été achevé à la fin de l'année 2021.

Marc Y... sans profession née le 26 juillet 1947 à STAVENGER (NORVEGE) de nationalité française 99 Bd Saint-Michel 75005 PARIS Mademoiselle C..., Janka, Marie Y... née le 01 juin 1986 à PARIS 15ème de

AJILINK-AVAZERI-BONETTO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 1] assignée à personne habilitée le 14/11/22 Ordonnance de clôture

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Minute n° N° RG 25/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDD JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

En premier lieu, par un arrêté du 9 juin 2020, le maire de la commune de Haguenau a donné délégation à M.

de la Moselle par ordonnance du juge des enfants de A... du 29 mai 2020.

. ; Met hors de cause la société Jacques Bornet, la société Albingia, le syndicat des copropriétaires du volume III de l'ensemble immobilier Place Vendôme, la société Monceau investissements immobiliers

2022 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux ( RG : 2022R00012) suivant déclaration d'appel du 05 mai 2022 APPELANTE : S.A.S.U.

2022 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux ( RG : 2022R00011) suivant déclaration d'appel du 05 mai 2022 APPELANTE : S.A.S.U.

Y..., maire du [...], pour des faits de harcèlement moral qui se seraient déroulés entre septembre 2009 et mars 2012, date de sa démission ; que M.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son administrateur provisoire en exercice, Maître [B] [T], membre de la SCP AJILINK [T]-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne

suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROUX COMBALUZIER SCHINDLER, dite RCS, dont le siège social est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), rue Dewoitine, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars