Codes de loi français

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Les interdictions de reconstitution de boisements doivent être compatibles avec les objectifs définis par le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier.

Article L151-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

En vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois prévus au 7° de l'article L. 151-36, ils peuvent être prononcés par arrêté municipal dans les zones de montagne définies aux articles 3 à 5 de la

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Lorsque les questions sur lesquelles il doit se prononcer ont une incidence sur les productions forestières, le Conseil supérieur de la forêt et du bois y est représenté à titre consultatif.

Article ANNEXE I a

intervention X T6 : Préparer et approvisionner les matériaux et les composants pour son intervention X RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT T7 : Implanter et tracer un ouvrage simple X T8 : Fabriquer et mettre en œuvre des coffrages simples en bois

Article 3

septembre à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois

Article Annexe 27

Limite ouest de la parcelle AD 693 jusqu'au chemin du Bois. Chemin du Bois jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 598. Limite ouest des parcelles AC 598 et AC 459 jusqu'à la limite est de la parcelle AC 689.

LEGIARTI000021330281

17,705 % 252 Lorris 45187 8,395 % 378 Sully-sur-Loire 45315 3,132 % 300 Calonges 47046 37,970 % 347 Fumel 47106 3,462 % 303 Lavergne 47144 40,716 % 431 Passage 47201 1,523 % 236 Armentières 59017 1,107 % 456 Bachant 59041 10,930 % 442 Bois-Grenier

Article Annexe I

de Juvisy Sud-Ouest Trésorerie de Savigny-sur-Orge(*****) 1er janvier 2014 SIP de Yerres Est CDI de Yerres Est 1er janvier 2015 SIP de Yerres Ouest CDI de Yerres Ouest 1er janvier 2015 93 - Seine-Saint-Denis SIP d'Aulnay-sous-Bois

Article ANNEXE II

44,2 Lignite/briquettes de lignite 37,3 38,1 38,8 39,4 39,9 40,3 40,7 41,1 41,4 41,6 41,8 Tourbe/briquettes de tourbe 36,5 36,9 37,2 37,5 37,8 38,1 38,4 38,6 38,8 38,9 39,0 Combustibles à base de bois

LEGIARTI000023732832

Bourgogne viticole constituée par les territoires des communes suivantes : Dans le département de la Côte-d'Or Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois

LEGIARTI000050672764

/ La Rue du Bois 747633 7007510 2021_LOT2_ZN_59_07_S4_bis 1 2023_bis_59-03 Hauts-de-France Nord 2022_LOT2_ZN_59_01 ANOR BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 1 779005 6986719 2022_LOT2_ZN_59_01_S3_bis 1 2023_bis_60-01 Hauts-de-France Oise

Article Annexe

Département de Saône-et-Loire (71) Amanzé, Anglure-sous-Dun, Anzy-le-Duc, Artaix, Ballore, Baron, Baudemont, Baugy, Beaubery, Bergesserin, Bissy-sur-Fley, Les Bizots, Blanzy, Bois-Sainte-Marie, La Boulaye, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Brandon, Le Breuil

Article 3

Viticulture ― 0,420 1 3,35 Secteur des travaux forestiers (secteur 3) Sylviculture 0,376 3 5,51 Gemmage 3,21 Exploitations de bois

Article ANNEXE III a

Effectuer la manutention de charges X C3.5 : Implanter et tracer un ouvrage simple X C3.6 : Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail X C3.7 : Monter et démonter un étaiement X C3.8 : Fabriquer et installer un coffrage en bois

Article AOC "Domfront"

communes ou partie de communes indiquées ci-dessous : Département de la Manche Barenton, Buais, Ferrières, Heussé, Husson, Notre-Dame-du-Touchet, Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Jean-du-Corail, Saint-Symphorien-des-Monts, Sainte-Marie-du-Bois

LEGIARTI000050802667

activités spécialisées, scientifiques et techniques 237 % Hébergement et restauration 213 % Transports et entreposage 198 % Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques 183 % Travail du bois

Article 22

Dans le cas de chaudières utilisant le bois comme énergie, le système de référence est constitué de chaudières de classe 1 au sens de la méthode de calcul Th-C, dont la charge utile minimale est de 30 % de la puissance nominale pour une température de

Article 223 a-II-1/14

Quand des membrures ou des barrots traversent un pont étanche ou une cloison étanche à l'eau, ce pont et cette cloison doivent être rendus étanches par leur construction propre, sans emploi de bois ou de ciment. 3.

Article M 48

. - Ceux des réserves d'approche doivent être conservés dans des caissettes ou armoires en bois d'une épaisseur minimale de 15 millimètres ou en autres matériaux présentant les mêmes garanties d'isolement thermique et de réaction au feu.