: 1°/ à la Société d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

Monsieur [N] [L] fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 11 février 2015 tendant : Au vu des articles L141-1 et R 141-1 du code de la sécurité sociale, R 142-24-1

l'article 2 avant leur retrait d'agrément.

' La SA Générali Assurances Iard (conclusions notifiées par RPVA le 28 mai 2021) sollicite de': Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1384 alinéa 2 du Code Civil devenu l'article

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 954, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile, issu du décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 ; Attendu selon ce texte, que, dans les procédures d'appel

Assurances à verser à la société Icarius Aérotechnics la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Boxtal et la société Helvetia Assurances aux

au terme de l'article L132-10 du même code.

dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

R142-20-2 ancien du code de la sécurité sociale, lequel renvoie à l'article 446-1 du code de procédure civile.

En ces dernières conclusions du 26 octobre 2023, signifiées le 3 novembre 2023, la SA Creatis demande à la cour de : Vu les dispositions du code de la consommation, en son article R 631-2 (anciennement

334 du Code de procédure civile Vu les articles L121-12 et L124-3 du Code des assurances Vu les articles 1240, 1231-1, 1342-2, 1353 et 1792 et suivants du Code civil A titre principal DEBOUTER les

L. 161-17-2 ou à l'âge du taux plein mentionné au 1° de l'article L. 351-8.

code de procédure civile, la société Générali Iard demande à la cour au visa de l'article L121-12 du code des assurances, de la jurisprudence précitée, des pièces versées aux débats d'infirmer l'ordonnance

[T] à payer à la société Aviva assurances, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens. M.

700 du Code de procédure civile.

1343-2 du Code civil, CONDAMNER M.

Après débats à l'audience du 14 Février 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

- Dire et juger que les dispositions des articles L221-5 et suivants et L111-1 et suivants du Code de la Consommation ne sont pas reproduits dans les Conditions Générales de Vente au verso du bon de