n° 1, l'article 111-3 du code de la propriété intellectuelle, les articles 73 et suivants, 122 et suivants du code de procédure civile, les articles 66 et 325 du même code, l'article 815-3 du code civil

[D] à lui verser la somme de 1 000 euros en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

n°2020-595 du 20 mai 2020, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, devant Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire

L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale présume d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce

L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 3171-4 (anciennement L. 212-1-1) du Code du travail.

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme C...une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

11 et 16 du Code de procédure civile, R. 142-22 du Code de la sécurité sociale, 1315 du Code civil, ensemble les articles 1er du Protocole additionnel n° 1 et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde

500 euros, en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, avec intérêt légal à compter de l’introduction de la présente requête.

Sur ce : Selon l'article R. 441-14, alinéa 3, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, dans les cas prévus au dernier alinéa de l'article R. 441-11 du même code, la caisse

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme B...est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au

des maladies professionnelles au cours de sa période de travail en son sein. **************** Aux termes de l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle

R133-9-1 du code de la sécurité sociale.

de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier