19-05-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base du versement.

X... un poste conforme aux conclusions du médecin du travail ; que la proposition de reclassement portait sur un poste d'hôtesse caisse-accueil, permettant à Max X... d'alterner les stations debout-assis

Portalis DBYA-W-B7J-E34UH Copie à : - avocats - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA

DBYA-W-B7J-E34UI Copie à : - Me Mélanie BAUDARD - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline ASTIER-TRIA

Portalis DBYA-W-B7K-E37OU Copie à : - Me Arnaud DUBOIS - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

DBYA-W-B7K-E37QZ Copie à : - Me Virginie ALCINA - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

CA CONSUMER FINANCE, C/ [A] [W] Copie délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

Copie à : - Me Marie-charlotte MARECHAL -Monsieur [T] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [O] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

cause pendante ENTRE : Monsieur [T] [V] né le 02 Janvier 1977 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conducteur d'engins, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel ASTIER

aurait été formulée en termes excessifs, sur l'utilité d'une affiche apposée sur les lieux du travail et constituant selon elle, l'exécution d'une initiative personnelle de l'employeur, le directeur de l'ASTA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), que sur le pourvoi incident

O..., ont déclaré qu'ils étaient dans la salle Gordini, assis sur une table, ou adossés contre un mur, ou les bras croisés, ou discutant avec des collègues ; que Philippe E..., Fabien M... et Jean-Pierre

.) ; qu'elle a fait état de ce que le lendemain du jour des faits elle avait revu cet individu à un arrêt d'autobus où il était assis ; qu'elle indiquait que la description qu'elle avait donnée précédemment

Sur le moyen tiré de la dénaturation de l'offre proposée par la société Aspir Adour : 12.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la société ASEI Chaussée de la Moselle.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller