clos à 17 h pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 19 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2001 - No rôle : 200000394 No

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 24 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG- EN- BRESSE du 14 septembre 2001- No rôle : 200000394

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [R] [J] né le 14 Avril 1973 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Luc BOURGES de la

OLIVIER ZANNI SCP OLIVIER ZANNI, Mandataire judiciaire, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Aux termes de l'article L. 122-5 du même code : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous

LYBRAND AUDIT prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 32 rue Guersant 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

°2016/733 SP Rôle N° 15/00944 [W] [X] C/ SAS LE MERIDIEN Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Olivier

Puis Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

. **** APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... né le 31 Janvier 1962 à RENNES (35000) ... 35470 PLECHATEL Représenté par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté

suivant déclaration d'appel du 19 février 2020 APPELANT : Monsieur [P] [H], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier

[C], ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PATISSERIE OPERA ARCACHON, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représenté par Maître Esther RENTING substituant Maître Olivier

EKIP', prise en la personne de Maître [B] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [Z] [H], domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau

de la société SAS INTELLIGENCE CULINAIRE, nommé à ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 15 février 2023, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier

PARIS INTIMÉS : Maître [I] [J], es-qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société OPERA AIGUILLON, domicilié en cette qualité [Adresse 3] Représenté par Maître Olivier

fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 12 juillet 2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Olivier

suivant déclaration d'appel du 26 août 2022 APPELANTE : [S] [E] née le 19 Mars 1947 à [Localité 23] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Pierre-olivier

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [J] [F], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Olivier

Alexis HAMEL de la SELARL HAMEL SELARL, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 12 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier