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17 758 résultats pour « Bachelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372511cd5801467741ab36

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 avril 2007, la SCP Bachellier

Source officielle

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205134

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement aux prescriptions alors applicables du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4436

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720d1cd580146773eea8a

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme M., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008179664

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021697559

Admin. suprême

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GIER et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696f5bc9cdc6046d47f817f1

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784f0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emeline SMESSAERT subsituant Me Pierre BACLET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507796_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Adamyan, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506759_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1fc07dcdc6046d47ea3b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841637

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Jacky BACHELIER, dont le domicile est situé Gumps à Barbezieux (16300), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts

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TA

2ème chambre

DTA_2506056_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

faute d’obtention d’un contrat en alternance, n’a justifié que d’une inscription à une formation en ligne, dans un « Bachelor – Activités commerciales à l’international ».

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TA

3ème chambre

DTA_2302821_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

français en 2018 à l'âge de dix-huit ans, une fois obtenu son baccalauréat, s'est tout d'abord inscrite en septembre 2018 à l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers en 1ère année d'un bachelor

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211128_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

France a été saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision litigieuse ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée en troisième année de Bachelor

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2008:PL00568

Cassation

9 mai 2008

9 mai 2008

demandeurs invoquent, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Bachellier

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TA

2ème chambre

DTA_2218373_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que si elle a obtenu un baccalauréat scientifique au titre de l'année 2016, qu'elle a ensuite effectué trois années d'études au sein de l'IPAC Bachelor Factory

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302068_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306158_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502768_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 avril 2025 et le 22 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement

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