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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_1903958_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501151_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415238_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518169_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518218_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518221_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518273_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518311_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521919_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521950_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521988_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522039_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522094_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007995850

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Bakary X..., ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407c9f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,

Source officielle
CC

civ3

61372350cd580146774082c1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Alain D..., demeurant : 30027 Bagard, 8 / Mlle Catherine D..., demeurant : 30215 Rivières-de-Theurargues, ces quatre derniers agissant ès qualités d'héritiers de Mme Marie-Thérèse D..., née A...,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il a été violent physiquement à plusieurs reprises (bagarres, portes claquées...). Plusieurs collègues l'ont décrit comme un meneur d'actions visant à charger [A] [I].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305562_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

en troisième lieu, la décision contestée revêt un caractère disproportionné ; de plus, elle dénature les faits en lui imputant l'entière responsabilité des faits qui lui sont reprochés, à savoir la bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01199

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

En dépit de nos rappels à l'ordre répétés relatifs à votre comportement, vous avez persisté allant jusqu'à être impliqué dans une bagarre avec l'un de vos collègues.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02446_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B, représenté par Me Afissou Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

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Dépôts des comptes

BAGARRY PATRICK

SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

02/04/2026

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