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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2002733_20221213
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur, prise après avis de la commission de recours des militaires, rejetant son
DTA_2002747_20221213
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur
DTA_2002805_20221213
C B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur, prise après avis de la commission de recours des militaires, agréant partiellement
DTA_2002807_20221213
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire et récapitulatif enregistrés le 23 septembre 2020 et le 30 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Barnier, demande au tribunal
7ème Chambre
DTA_1903723_20221014
14 octobre 2022
BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barnier, substituant Me Le Châtelier, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101086_20230531
31 mai 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Juge unique 7
DTA_2205186_20220928
28 septembre 2022
BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203854_20221014
BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2400031_20251223
23 décembre 2025
BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404894_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la SARL Dos Santos Barroso, représentée par Me Tournier-Barnier, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous toutes protestations et
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404127_20251205
5 décembre 2025
C..., représenté par Me de Barnier Bernier, demande au juge des référés, au titre des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire une expertise médicale
ORTA_2519147_20251203
3 décembre 2025
B..., représentants de la société Ecolab ; et les observations de Me Pujol-Bainier, avocate de la société CHT France, et de M. C..., représentant de la société CHT France.
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1010DEC002320794
10 octobre 1994
Il soutenait également que cette expulsion équivaudrait à un bannissement au regard de sa mère, de ses amis, de son milieu de travail et des jeunes dont il s'occupe.   3.
CTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
A l'occasion du déménagement et des travaux effectués en 2016, madame [S] a adressé un mail à sa hiérarchie dans lequel elle indique qu'il faudrait "bannir des locaux tous les produits et matières contenant
1re Section - 3e Chambre
DTA_2506389_20250917
17 septembre 2025
A, ressortissant égyptien né le 19 octobre 1998 à Bani Mazar, est entré en France en septembre 2022, selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507570_20250521
21 mai 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 4 janvier 2006 à Bani Israël au Sénégal, est entré sur le territoire français, en tant que mineur non-accompagné, le 4 septembre 2022 selon ses déclarations.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301724_20230628
28 juin 2023
prescrit au requérant de se présenter chaque mardi et jeudi à 9 heures à la Brigade Mobile de Recherche de la direction interdépartementale de la police aux frontières, située 131, rue du Faubourg Bannier
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10343
9 juillet 2019
, aurait été sans utilité, l'ouverture d'une procédure collective interdisant, de par la loi elle-même, le paiement des dettes antérieures-, il est plus audacieux de sa part de soutenir qu'elles ont banni
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