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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002733_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur, prise après avis de la commission de recours des militaires, rejetant son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002747_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002805_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 du ministre de l'intérieur, prise après avis de la commission de recours des militaires, agréant partiellement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002807_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire et récapitulatif enregistrés le 23 septembre 2020 et le 30 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Barnier, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903723_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00276_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Barnier, substituant Me Le Châtelier, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101086_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205186_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203854_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400031_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404894_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la SARL Dos Santos Barroso, représentée par Me Tournier-Barnier, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée sous toutes protestations et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404127_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représenté par Me de Barnier Bernier, demande au juge des référés, au titre des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire une expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519147_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentants de la société Ecolab ; et les observations de Me Pujol-Bainier, avocate de la société CHT France, et de M. C..., représentant de la société CHT France.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1010DEC002320794

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Il soutenait également que cette expulsion équivaudrait à un bannissement au regard de sa mère, de ses amis, de son milieu de travail et des jeunes dont il s'occupe.   3.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'occasion du déménagement et des travaux effectués en 2016, madame [S] a adressé un mail à sa hiérarchie dans lequel elle indique qu'il faudrait "bannir des locaux tous les produits et matières contenant

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506389_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, ressortissant égyptien né le 19 octobre 1998 à Bani Mazar, est entré en France en septembre 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507570_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A, ressortissant sénégalais né le 4 janvier 2006 à Bani Israël au Sénégal, est entré sur le territoire français, en tant que mineur non-accompagné, le 4 septembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301724_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

prescrit au requérant de se présenter chaque mardi et jeudi à 9 heures à la Brigade Mobile de Recherche de la direction interdépartementale de la police aux frontières, située 131, rue du Faubourg Bannier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10343

Cassation

9 juillet 2019

9 juillet 2019

, aurait été sans utilité, l'ouverture d'une procédure collective interdisant, de par la loi elle-même, le paiement des dettes antérieures-, il est plus audacieux de sa part de soutenir qu'elles ont banni

Source officielle

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