D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/10449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVX Ordonnance n° 2024/M214 Madame [F] [L] épouse [L] représentée par Me Nicolas BASTIANI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 octobre 2003), que la société civile immobilière immeuble

APPELANTE : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/127 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMER VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 18

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLQ5 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision

[O] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Corin Asset

- Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2016 RG : 15/00073-Déférée chambre civile A - Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2017 RG : 15/00107- Avant dire droit chambre civile A - Cour de

CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société [...], société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-12.597 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia

pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) de la Corse, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Bastia

21 OCTOBRE 2020 La société JCB Finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-12.292 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lecci loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Bastia

Q..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant au directeur général

Par arrêt du 13 juin 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a renvoyé M. K... O... devant la cour d'assises de la Haute-Corse pour meurtre en récidive. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,

[G] [U] (en réalité [X] [U]), domicilié chez Mme [D] [U], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 18-21.232 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 octobre 2019), et les productions, Mmes [L], [V] et [E] [V] et MM.

de syndic de la copropriété Grisoni, demeurant et domicilié Les Colombiers, route de l'Armée 1610 à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Bastia

Francis Z..., demeurant La Source Vive, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la copropriété de l'immeuble Coralia C et

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de développement de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 27 mars 2001), que par