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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443253.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'Etat est condamné à verser à la société Beauté Nutrition et Succès la somme de 6 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100625_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société les viandes du Haut-Béarn ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088231
1 février 2019
1 février 2019
Article 3 : Les conclusions présentées par la société Le Parc du Béarn sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
érative fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/M. et Mme Z
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00243
11 mars 2014
11 mars 2014
Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société coopérative Parfumeurs passion beauté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Parfumeurs passion beauté (la coopérative) anime
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf20
20 mai 1992
20 mai 1992
. : soins et beauté par l'argile et les plantes" également commercialisé en grandes surfaces par la société Magnier Distribution ; qu'il est établi que la société Pronatura a commercialisé 21 plantes
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85030
4 mai 2000
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE, FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 1 ARRÊT DU 04 MAI 2000 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/00020 APPELANTES: 1°- Mademoiselle Anne-Sophie X... née le 21 Juin 1972 à BEAUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
Par la suite, un jugement du tribunal de commerce de Beaune du 22 avril 1994 a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire.
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba3
15 avril 2024
15 avril 2024
La SARL Béarn promotion a formé appel de cette décision.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
13 avril 2017
GROUP HERKT COMPLEXE BEAUTÉ [Localité 4].
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f8789
6 avril 1993
6 avril 1993
(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00049
15 janvier 2013
15 janvier 2013
pour êtres humains et animaux ; salons de beauté" ; Attendu que pour annuler en totalité la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), qui a rejeté la
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028966278
21 mai 2014
21 mai 2014
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn doit être rejetée ; 9.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01662
10 octobre 2013
10 octobre 2013
X... assurait une fois par semaine une navette entre Saint-Etienne et Beaune ; qu'il arrivait à 23 h 30 et repartait à 2 h 30 du matin, soit trois heures d'attente ; qu'il faisait valoir qu'il n'avait
Source officielleREFERE
DTA_2401983_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un second arrêté du même jour, ce préfet l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Beaune dans la Côte-d'Or pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103128_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
le compte-rendu de son entretien professionnel portant sur l'année 2020 établi le 25 janvier 2021, ainsi que la décision par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de Luy-de-Béarn
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Syndicat secondaire des copropriétaires LE JEU DE LA BEAUME S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10185
12 février 2020
12 février 2020
attaqué d'avoir condamné la société Salon beauté Sita à payer à Mme D...
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f8796
6 avril 1993
6 avril 1993
(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047e
26 mars 2013
26 mars 2013
Mme Florence Y... est salariée de la société RPC Beauté Marolles depuis le 1er septembre 2003.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100408_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pharmacie Beauté est rejetée.
Source officiellePage 49 sur 741