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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600419_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle a été affectée initialement au sein de la maison de l’enfance (MDE) de Belleville-sur-Meuse à partir du 1er juillet 2021.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008092424
22 mai 2002
22 mai 2002
caractère sérieux des études était opposée antérieurement, a obtenu un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) à l'université du Havre et était inscrit à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036566165
1 février 2018
1 février 2018
28 juillet 2017 par laquelle la présidente de l'Autorité de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés 25-35, boulevard de Belleville
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la
Source officielle6ème chambre
DTA_2209044_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
des activités privées de sécurité s'est fondé sur le fait qu'il avait été mis en cause pour des faits de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter commis à Belleville
Source officielle1ère chambre
DTA_2105669_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette même commune un permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit Sous les vignes, rue Jean Belleville
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2300408_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a été intercepté au volant de son véhicule par le peloton motorisé des Essarts en Bocage sur la RD 763 à Belleville-sur-Vie, alors que son véhicule avait été contrôlé à une vitesse de 137 km/h (130
Source officielleTrib. de Commerce
69e35579cdc6046d47abf5ff
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e355a5cdc6046d47abf904
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e35730cdc6046d47ac14a6
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69e357becdc6046d47ac1d49
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba08cfcdc6046d470952f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0ef4cdc6046d4709b633
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00447
29 mai 2019
29 mai 2019
Belgique ASBL, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bélaval
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10092
2 février 2022
2 février 2022
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [B], épouse [H], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10356
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Markevicinte, après débats en l'audience publique du 28 mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10759
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10758
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 24 octobre 2023 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10417
14 juin 2023
14 juin 2023
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officiellePage 49 sur 199
BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS
08/08/2014
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BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS
11/04/2014
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BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS
05/09/2013
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BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL SAS, BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL - B. R
04/04/2012
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