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1 848 résultats pour « Benedicte GAUDRIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f4

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2314349_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la préfète de la Mayenne a procédé à la saisie définitive des armes, munitions et

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc2487

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de9

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

France En l'affaire Gautrin et autres c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91139

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f41

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANTS Monsieur Max X... ... 97139 Abymes Représenté par Me Nicole colette COTELLON, (T35), avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000029

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbe

Appel

2 février 2015

2 février 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac9a0de54ff609f7cfe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Mme [Z] [S] née le 21 Avril 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD003297604

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Grèce (n o   2) , 27   juin 1997, §   45, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ IV, Gautrin et autres c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ba

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163821496ce96677bf0ff68

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

débattue le 23 Février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbf

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Antonella X... ... 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître DIONE de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00886_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la SARL Les Charpentes Des Antilles, représentée par Me Gaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100156 du tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738dedcdc6046d476e472f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

16e chambre

6036931324767035be31a423

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 12/02928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03383_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a03

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE Madame Sheba X... ... 97139 ABYMES Représentée par Me COLOMBO, substituant Me Nicole Colette COTELLON, avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle