48 (art. 48) of the Convention;   Whereas in his application of 4 September 1965 Heinz Zeidler-Kornmann submitted, inter alia, that he was ill-treated by prison officers in the Tegel prison in Berlin

MANGE, officier conseil et relations publiques du 46ème régiment d'infanterie à Berlin SP.69156 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 janvier 1987 par laquelle le ministre

Né en 1935, il étudie à l’université libre de Berlin et à l’université de Vienne. En 1972, il obtient un doctorat en droit à l’université de Heidelberg et soutient en 1976 sa thèse d’habilitation.

The Berlin Regional Court dismissed K.’s lawsuit but the Court of Appeal ordered the applicant company to publish the requested rectification.

Z... et à la SCP Serries-Ramponneau, ainsi que celle globale de 2 000 euros à la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD et à la SCP Michel Franck Berliner Dutertre ; rejette la demande de M.

domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 8] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Hélène BERLINER

    On 5 May 2020 the Berlin Regional Court held a hearing at which the applicant’s counsel was present whereas the applicant did not attend in person.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de

Un contrat numéroté 1241846 en date du 25 mars 2016 portant sur un véhicule Mercedes-Benz Classe C Berline Ligne Sportline, numéro de série WDD205004 immatriculé [Immatriculation 5] pour une durée de 49

représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

W. and Egon Krenz, who live in Berlin. Mr Krenz is currently serving a semi-custodial sentence ( offener Strafvollzug ) at Plötzsee Prison, Berlin.

au barreau de NICE INTIMEES SCP COHEN THOMAS TRULLU, demeurant Huissiers de Justice - [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER

Elle soutient que : - son référent avait connaissance de son intention de déménager à Berlin dès lors que cela figurait dans son contrat d'engagement réciproque ; - elle a suivi les conseils de son

la société Revy UG, a été émise le 23.04.2015 et comporte les mentions suivantes "dans le cadre du dossier Clever-Cloud-DE-14, nous avons réalisé des actions commerciales sur 4 villes allemandes : Berlin

Saint-Paul a rejeté sa demande de permis de construire pour la réalisation d’une extension et d’un logement de fonction sur un bâtiment agricole situé sur une parcelle cadastrée C0137, située rue Bernardin

  Noll, a lawyer practising in Berlin. The third applicant, Mr   Usul, was born in 1969 and lives in Berlin. He was represented by Mr   D.

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [B] [G] née le 12 décembre 1990 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Céline BERALDIN