Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Biomega hygiène, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Clinique du Parc, après

B Al, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

B..., représentés par Me Bescou, concluent à leur admission à l’aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête de la préfète du Rhône, à ce que leur soit accordé un délai de six mois pour quitter

B E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme C E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme E D épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme A E épouse F, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal

C E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401236 du 17 mai 2024 de la magistrate désignée par la

A..., représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions du préfet du Puy-de-Dôme et de la préfète du Rhône du 19 juin

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour :

C... représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 de la préfète de l’Isère ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de procéder

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2

F C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003757 du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Loire ;

C E, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire

C..., re résenté ar la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant ar Me Guillaume, conclut : 1°) à l’annulation du jugement n° 2308846 du 20 mai 2025 du tribunal administratif de Lyon