Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

Philippe X..., de partager par moitié avec son frère, Bernard, les biens qui lui ont été légués comme héritage par leur "grand-père", Bernard Y..., a pour cause l'obligation morale, reconnue expressément

X... et quinze autres salariés de la société Sil Fala ayant fait grève le 28 décembre 1989, leur employeur a refusé de leur verser, pour ce mois, la prime " rétribution pour la qualité et la productivité

Hôpital Léon Bérard — Caractère communicable à l'épouse divorcée d'un patient décédé, de son dossier médical, au titre de représentante légale des enfants mineurs du couple, afin de faire valoir leurs

représentés par Maître Agnès LASKAR, avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : C710 Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 17] Madame [X] [U] [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Olivier FALGA

de Me C..., avocat à Agen", pour former, en son nom, un pourvoi en cassation contre l'arrêt attaqué; que, cependant, la déclaration de pourvoi à laquelle était annexé le pouvoir a été faite par "Me Falga

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés, chacun, à 10 000 francs d'amende, a ordonné

des propres constatations de l'arrêt attaqué que, par jugement du 22 janvier 2002, la première chambre première section du tribunal de grande instance de Perpignan, composée de Mme le Président Luce Bernard

qu'à la suite de cette séparation, il avait reçu deux lettres dactylographiées contenant des menaces de mort dont il soupçonnait le frère de son ex-concubine, Patrick Y..., et un ami de celui-ci, Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 10 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

(vers 19 h 00) n'est exclue ni par le fait qu'elle ait passé des appels de la cabine téléphonique située rue Tristan Bernard à Besançon à partir de 19 h 20, le délai pour parcourir la distance séparant

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 février 1994 qui, dans la procédure suivie contre Daniel A... et Bernard B..., du chef de diffamation

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, après relaxe de Bernard

maintenir qu'avec l'accord exprès de son employeur ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la preuve est rapportée que André X... a frauduleusement soustrait de l'électricité au préjudice de Bernard

EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC BERNARD

AUTO OCCASION DES BEZARDS prise en la personne de son représentant légal C/ U.R.S.S.A.F.

Bézard Y... et d'y statuer immédiatement ; Sur la recevabilité de la demande : Considérant que M.

l'affaire, ENTRE : Monsieur Bertrand X... né le 08 Novembre 1956 à CHALONS SUR MARNE(51) Demeurant 8, Rue Joseph Bara 47000 AGEN représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SELARL MARTIAL - FALGA