CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 17 JANVIER 2001 RG : 99/02287 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema

X..., demeurant à Paris (6e), 116, boulevar Saint-Germain et M.

Gilbert D..., demeurant ensemble ... de Bonesta, 34100 Montpellier, 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est boulevar

B, représenté par Me Bouregaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure K.

onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [D] [W], ayant pour curateur le SMJPM [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Abdelhalim BOUREGAA, avocat au

CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 17 JANVIER 2001 RG : 99/02287 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 1er décembre 1998 PARTIES EN CAUSE : appelant Monsieur Boujema

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta, conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) Sam, représentée par Me Boussetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, K.

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Bousset, substituant Me Concas, représentant M. A... C... et de M. A... C.... Considérant ce qui suit : M. B... E... A...

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le président, rapporteur, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le président, rapporteur, P.