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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88099a586c22d6d44b0
22 avril 2010
22 avril 2010
[K] [S] a cédé à monsieur et madame [E] [G] un fonds de commerce de brasserie-débit de boissons dénommé « Brasserie du Lac », situé [Adresse 1].
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ordonnée l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15656 APPELANTE SARL BRASSERIE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Braun Medical est rejetée. Article 2 : La société B.
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce60
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Y... a été braqué par l'un des auteurs et contraint d'aider M. A... à ouvrir les coffres ; "que ces faits, à les supposer établis, ont causé un préjudice aux consorts A... et à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01015
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Invest Pro 75 ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les époux X... et la société Brasserie du Square que sur le pourvoi incident relevé par M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007682864
24 février 1984
24 février 1984
X..., DEMEURANT ROUTE DE VANCE, A BESSE-SUR-BRAYE SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e4c
7 décembre 1983
7 décembre 1983
PROFIT DU SUBROGE, QUI DISPOSE DE TOUTES LES ACTIONS QUI APPARTENAIENT AU CREANCIER ET QUI SE RATTACHAIENT A CETTE CREANCE IMMEDIATEMENT AVANT LE PAIEMENT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE "BRASSERIE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200329_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
janvier 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 janvier 2022 née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Braye
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600699_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507594_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des sociétés Brasserie Georges, Nouvel Hôtel Bristol et Helea.
Source officiellecomm
61372660cd5801467742515d
16 février 1993
16 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Brasserie, société anonyme, dont le siège social est actuellement
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007834473
29 mars 1993
29 mars 1993
Article 2 : La demande présentée par la commune de Breux-Jouy devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c4f
7 novembre 1983
7 novembre 1983
ETAIT L'AGENT AINSI QUE TOUS AUTRES PRODUITS SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVRES PAR LA SOCIETE BRASSERIES REUNIES QUE M Y...
Source officielle2ème Chambre civile
6528df1baaebb88318fda45a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
BRASSERIE LAURENT N° SIRET : 847 937 125 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Thierry
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Brasserie Le Virginie n'est pas admis.
Source officiellesoc
61372664cd5801467742534e
16 février 1999
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Lipp, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838237
2 avril 1993
2 avril 1993
d'annuler le jugement en date du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des époux Z... et X..., l'arrêté en date du 22 janvier 1991 par lequel le maire de Brou-sur-Chantereine
Source officiellecomm
6137267ccd58014677425ef1
12 avril 2005
12 avril 2005
Mauro Antibes (la brasserie Mauro), fournisseur exclusif des boissons à la société ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la Caisse a assigné la brasserie Mauro en exécution de son engagement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NNUR S.A.R.L. BRASSERIE DE L'ORIENTc/S.E
651baf68cbe2fc83182f8a72
2 octobre 2023
2 octobre 2023
BRASSERIE DE L'ORIENT c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L.
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