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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 543 résultats pour « Brigitte-France Lebeau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE I
: : ENVELOPPE : : REGIONS : régionale : : (I) : (II) : :-----------------:---------------: : : (en francs) : : : : : Alsace
Article 2
n'occupant pas plus de deux salariés) : Par mois : la moitié du plafond mensuel fixé en application de l'article 13 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 ; Par journée de plus de cinq heures : un vingt-sixième du chiffre ci-dessus, arrondi au franc
Article R712-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
La convention d'objectifs et de moyens est élaborée, avec l'autorité de tutelle, par la chambre de commerce et d'industrie de région, et en lien avec CCI France.
Article D112-1-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
nationale des communes forestières ; b) Le président de l'Assemblée des départements de France ; c) Le président de l'Association des régions de France ; d) Le président de l'Association des communautés de France ; 3° Trois représentants d'associations
Article 40
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le préfet dans un délai de cinq jours francs à compter :
Article 27
Seront exempts du droit proportionnel, tous ceux qui ne se trouveront pas assujétis à un droit fixe de 40 francs et au-dessus.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 80
La Caisse centrale de coopération économique est autorisée à émettre un emprunt de 800 000 000 de francs.
Le comité scientifique consultatif assiste l'établissement pour la mise en oeuvre des activités de recherche et développement de Météo-France.
Article 8
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition du directeur de l’école.
Les épreuves sont jugées par un jury désigné par le recteur de la région académique Ile-de-France, sur proposition du directeur de l’école.
Article ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION DU RÉSEAU INDÉPENDANT RADIOÉLECTRIQUE D'ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (E.D.F.)
La commission consultative du centre local de la Réunion de France Education international est composée des membres suivants :
Article 10
Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France.
Article 12
La convention et l'avenant annexés à la présente loi seront enregistrés au droit fixe de six francs (6 F).
Les corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom comprennent le seul grade d'inspecteur qui comporte douze échelons.
Article L214-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 23
Le dépositaire d'un OPCVM de droit français a son siège social ou est établi en France.
Article L214-24-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 46
Les fonds d'investissement à vocation générale communiquent à la Banque de France les informations nécessaires à l'élaboration des statistiques monétaires.
Article D532-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 87
Les dispositions de l'article R. 532-2 s'appliquent aux succursales d'entreprises de pays tiers agréées en France.
Article L6235-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 54
L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
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