Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après prorogation de la date du délibéré initialement

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 23TL00395, la société civile immobilière Dadimmo, représentée par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102023 du 20

BRUNEL magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour

Assistée de Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL

RESEAUPLAST, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 809 972 029, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Brunelle

Par exploit de commissaire de justice, la SCP LABEILLE-BRUNEL-FAISANT, Monsieur [Z] [U] et la société LE [D] DE PHILOU, ont fait délivrer une assignation à comparaître par devant le juge des référés du

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00952 APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me ANDRE avocat pour Me Véronique REGNARD de la SCP BRUNEL

DEMANDERESSE: Madame [C] [B] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Mylène ZELKO, avocat au barreau de l' EURE, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL

A C, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marsillargues a délivré à la SCCV Meci un permis de construire pour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 de la ministre des

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL

Adresse 1] représentées par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, de la membre de la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Dominique BRUNEL

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Marie BRUNEL