en qualité de chargé d'affaires, d'abord par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, l'intéressé se voyant alors contractuellement confier les fonctions de responsable de bureau

en informant l'administration des Douanes françaises qu'il ne pouvait authentifier les certificats d'origine communiqués ; qu'au regard de cette réponse officielle, le courrier non daté, émanant du bureau

l'arrêt attaqué (Reims, 20 juillet 2004 ), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société civile immobilière (SCI) Les Caves de Taissy a fait réaliser un ensemble industriel, à usage viticole et de bureaux

que subsidiairement, qu'en disant que l'existence d'une clientèle susceptible de se renouveler au sens de l'article L. 751-8 du code du travail était évidente pour l'activité de vente de matériel de bureau

aucune disposition des règles qui régissent l'organisation des élections ni du protocole préélectoral ne prévoyant la présence d'un représentant de chaque syndicat présentant une liste dans chaque bureau

pour donner lieu à un risque de confusion entre celles-ci ; qu' en retenant en l'espèce que les vêtements visés à l'enregistrement de la marque "Roxy life" "n'étaient pas similaires aux articles de bureau

vacances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'accueillir la demande des salariés alors, selon le moyen, que selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

Scampini architectes DPLG, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Campenon Bernard Sud-Est, de Me Le Prado, avocat de la société Bureau Veritas, l'avis de M.

du 19 mars 1999 et R. 213 du code électoral d'ordonner à la mairie la production du dossier individuel soumis à la commission administrative spéciale et le procès-verbal de la commission pour chaque bureau

dans les jours qui ont suivi son embauche ; que la cour d'appel n'a pas examiné les éléments produits par l'employeur, et notamment une attestation précisant que Mme X... ne s'était plus présentée au bureau

saisie dans le cadre de l'article L. 621-125 du code de commerce, ce qui résulte des termes du jugement qui se réfère explicitement à la procédure de l'article L. 621-125 et de la saisine directe du bureau

15, 16, 132, 135 et 470 du Code de procédure civile ; qu'en acceptant les pièces et les écritures que le salarié a développées le jour même de l'audience, il a violé le contrat de procédure fixé en bureau

la société établissements Laline une somme à titre de rappel de cotisations de retraite complémentaire, alors, selon le moyen, que lors de l'audience de conciliation, ayant été convoquée devant le bureau

150 jours ; qu'en infirmant le jugement au motif que ‘‘la clause de non-concurrence n'a pas été levée au moment du licenciement'', sans tirer les conséquences d'un commun accord des parties devant le bureau

Tep France, installateur professionnel, avait effectivement rempli son devoir de conseil en mettant en garde sa cliente contre les risques encourus du fait du défaut de protection du local à usage de bureau