rendu le 01 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/15619 APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Pascale

Greffier, lors des débats : Madame Céline LITTERI MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 13/ 00448 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU Me Céline

est ainsi rédigé : « Je vous confirme les conditions de location intervenues entre la SCI MIDOUIN, représentée par Monsieur Bruno Y..., son gérant, et la SCA LA GOUTTE D'OR, représentée par Monsieur Pascal

AW..., l'association Groupement pastoral du mouton noir, Mme FD... AX..., Mme EW... AY..., MM. AI... et S... T..., GT... EY..., M. DI... DB... M. Q... EZ..., M. DM... GD..., Mme GU...-HJ... DC..., M.

Christophe B..., domicilié [...], 6°/ Mme Pascale C..., domiciliée [...], 7°/ M. Jean-Loup D..., domicilié [...], 8°/ M. Patrick E..., domicilié [...], 9°/ M. Marc F..., domicilié [...], 10°/ M.

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Saint-Louis sucre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Como - 95 Pontoise, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

DALLEST Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER 2026

août 1991 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Etienne Prud'Homme, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 novembre 2025 tenue par Pascale

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 18/00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/2019 à : Me Richard NAHMANY Me Pascale

THYSSEN KRUPP PRESTA, prise en la personne de son représentant légal 3 rue Pascal 57190 FLORANGE Représentée par Me Denis MOREL (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Jean-Luc TASSIGNY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [M] [W] [C] né le 5 avril 1973 à [Localité 2] (57) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL

Franck LE NORMAND de la SELARL MGA, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DE LA CAUSE : Monsieur [F] [Z] né le 10 Juillet 1947 domicilié [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Céline

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757QK JUGE DES REFERES : Pascale

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFF JUGE DES REFERES : Pascale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière

: Me Le Brun Me Gras RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale