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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2207798_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par sa requête, enregistrée au greffe du tribunal de Limoges le 29 janvier 2020, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302492_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représenté par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale a rejeté sa demande tenant à l’indemnisation de

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2102700_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005299_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A B et Mme C B, représentés par Me Vibert, ont demandé au tribunal, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203334_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B C, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 428,21

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401119_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé d’abroger l’arrêté préfectoral du 5 octobre 2009 approuvant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403232_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500368_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Cassel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602080_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d’ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600558_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600559_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600560_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600561_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600562_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600564_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504121_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504122_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504123_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504125_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

commun aux deux branches emprunte la rue de Bernières, le boulevard Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506586_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A C B, représenté par Me Cannelle, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

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