Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ceres, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

que de tels éléments d'appréciation ne sauraient être anéantis par l'observation d'une invraisemblance dans la tenue vestimentaire de Jacques X... décrite par Sylvia D..., à savoir le port d'un "caban

pas les conséquences légales de ses propres constatations selon lesquelles la société Paramat admettait n'avoir pas relancé par écrit les interlocuteurs n'ayant pas adressé de réponse, Medimat, La Cabane

Cabat, avocat général en ses réquisitions, Me A... ayant eu la parole en dernier ; "alors qu'aux termes de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, la procédure pénale doit être contradictoire

conséquence pas lieu de condamner Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que sont critiquées les conditions dans lesquelles Francis X... a pu transformer une cabane

elles-mêmes producteurs (article 3 b) ; que des pièces de la procédure il ressort que l'Association des Marins Indépendants n'a pas pour seule activité que de louer auprès de la mairie d'Arcachon les cabanes

Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention

Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a refusé de faire droit à sa demande tendant à la prolongation du délai d'achèvement et de mise en service de l'installation " Cabassou

lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence ; 3°) en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cabaret, avocate de M.

condition d'urgence : - la fermeture lui cause un préjudice grave et immédiat, les mois de décembre et janvier étant les plus rémunérateurs, au regard de son chiffre d'affaires, pour l'activité du cabaret

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Beauvois, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, M. Ittah, conseillers référendaires, M.

Duval, Mmes Azar, de Cabarrus, Dumas, M. Buat-Ménard, Mmes Thieffry, Kass-Danno, Lion, Daniel, conseillers référendaires, M.