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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000036373724
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Accord rlatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations récurrentes du CCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053348053
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Accord sur les dates de fermetures, le fractionnement et le calendrier indicatif pour l'année 2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042578014
28 octobre 2020
28 octobre 2020
UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039224130
24 septembre 2019
24 septembre 2019
UN ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036649207
4 décembre 2017
4 décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 17 octobre 2022 pour déposer ses conclusions en vertu d'un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 26 août 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df98aaebb88318fda6cf
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pour une bonne administration de la justice, il convient de fixer un calendrier procédural selon les modalités fixées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
69cd65a0cdc6046d47c6f906
1 avril 2026
1 avril 2026
Les deux parties sont invitées, en outre, à transmettre leur positionnement en vue de la mise en œuvre d’un calendrier de procédure par message RPVA.
Source officielle1ère chambre
69e8be03cdc6046d47210472
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00642 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS Mme [I] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Benjamin DONAZ
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdfb9ed1b0008c66c4e
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'initiative du médiateur ou des parties, Qu'en l'espèce,'il convient de constater la fin de la mesure de médiation judiciaire au 11 octobre 2023 et de renvoyer l'affaire dans le circuit normal, avec un calendrier
Source officielle6ème chambre
6a0c2d09cdc6046d472c6241
5 mai 2026
5 mai 2026
N°RG : 2023F00941 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEUR SAS Louvre Hotels GROUP [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2
Source officiellechambre 1-14
6a0ed58fcdc6046d476bcb77
2 avril 2026
2 avril 2026
l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier
Source officiellechambre 1-14
6a0ede0acdc6046d476cba51
2 avril 2026
2 avril 2026
l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier
Source officiellechambre 1-14
6a0ede33cdc6046d476cbe22
2 avril 2026
2 avril 2026
l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Lyon en date du 30 juillet 2025 et renverra la cause à l'audience publique du 13 mai 2026 à 14h00 devant la chambre 1-6, pour établissement d'un calendrier
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ae4b5292aaa662fe4
24 avril 2024
24 avril 2024
clôture du 8 février 2023, Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 22 mars 2024 par la société CASAMIA, demandant la révocation de l'ordonnance de clôture et la fixation d’un nouveau calendrier
Source officielleCharges de copropriété
67f95ece0ea89248182a59a8
2 avril 2025
2 avril 2025
de l’ordonnance de clôture en application de l’article 803 du code de procédure civile, de renvoyer l’affaire pour clôture au 10 septembre 2025 et d’inviter les parties à conclure en respectant le calendrier
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
2 avril 2025
juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, Le juge de la mise en état observe que Me Phélip, en demande, a respecté le calendrier
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065793
29 juin 2020
29 juin 2020
d'Etat, la Confédération générale du travail demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2019 fixant le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01414
9 juillet 2008
9 juillet 2008
de travail pour accident du travail à compter du 9 janvier 2006 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 janvier 2006 alors qu'il n'avait pas repris son travail au motif qu'il avait vendu des calendriers
Source officielleciv3
61372347cd58014677407b5f
21 juillet 1999
21 juillet 1999
tranche, entrepris après une interruption de sept mois ayant été le fait du maître de l'ouvrage, avaient débuté à la suite d'un ordre de service du 29 avril 1993 émis par ce dernier et accompagné d'un calendrier
Source officiellePage 49 sur 1042