L..., contre le même jugement rendu dans le litige l'opposant : 1°/ au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, 2°/ à M. X... A..., 3°/ à Mme S... O..., 4°/ à M. Y...

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1148 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mme X..., employée en qualité de chef de file catégorie

selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1991), que la Caisse nationale d'assurances vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), propriétaire d'un appartement sis à Paris et relevant de la sous-catégorie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 27 décembre 1991, la société Nouméa gros, importatrice de bière de malt en Nouvelle-Calédonie

demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane, sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue pour les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie

; arrestation et détention sans ordre des corps constitués ; coups et blessures ayant entraîné une itt inférieure à 8 jours ; importation, détention, transport, port d'une arme prohibée de la 1ère catégorie

; arrestation et détention sans ordre des corps constitués ; coups et blessures ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours ; importation, détention, transport, port d'une arme prohibée de la 1ère catégorie

des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires, que la circulaire DRT 93/9 du 17 mars 1993 exclut du champ d'application de la législation sur la durée du travail, outre certaines catégories

et d'une arme de la quatrième catégorie; "aux motifs repris des premiers juges, que "le 26 janvier 1988, les policiers de la sous-direction des courses et des jeux à Paris, agissant dans le cadre d'une

[D] [O] a été mis en examen, à la suite des émeutes qui ont éclaté en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie, des chefs susvisés. 3.

à cette reprise en conséquence de la mutation géographique envisagée par l'employeur ; que le 23 août 1985, la Caisse primaire d'assurance maladie a classé le salarié en invalidité de la deuxième catégorie

de biens sociaux, recel, faux et usage, prise illégale d'intérêts concernant une opération de reconstruction ; parmi les pièces communiquées par le juge Alenda, figure un procès-verbal 1214/ 96 BT Cannes

X..., employé de conditionnement, au motif inopérant qu'il est logique d'assimiler le travailleur handicapé à tout salarié de même catégorie ; Mais attendu que l'article 2 de l'accord de classification

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'une enquête, la Caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société Parachutes de France, soumise au taux de cotisations d'accident du travail de la catégorie

Aix-en-Provence, 9 mars 2004), d'avoir dit que l'application différenciée des dispositions de l'article 6 du statut des états majors a créé une situation discriminatoire à l'égard de certains membres d'une même catégorie

article subordonne le droit au capital garanti à l'état "d'invalidité absolue et définitive du salarié" définie par l'article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale comme celle, à partir de la 2e catégorie

d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en l'état de l'illicéité dont est entachée la clause d'un accord collectif relatif à la réduction du temps de travail qui écarte de son bénéfice, une catégorie

les besoins de la procédure », la cour d'appel a violé l'article L. 643-13, I, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2014-326, du 12 mars 2014, applicable en Nouvelle-Calédonie