Par un arrêté du 15 novembre 2022, le maire du Cannet s'est opposé à la demande.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'OPH de Cannes Pays de Lérins n'est pas admis.

décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une d’autorisation de pêche professionnelle à l’anguille sur les lots n° 2 et 3 du droit de pêche de l’État sur le canal

LITIGE : Selon ordonnance en date du 11 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des Vaux à réparer et à remettre en état la canalisation

CANAL DE L’OURCQ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par ME Thhibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - D1445 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,

partie dans l exécution d une obligation contractuelle ; qu en fondant la responsabilité du propriétaire, sur la faute tenant à la charge qu elle avait en tant que propriétaire d entretenir les canalisations

formé par la société à responsabilité limitée TECHNI DECO, dont le siège social est à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Cannes

Jean Lucien B..., 2 / Mme A..., Dina, Pierrette C... épouse B..., demeurant ensemble Villa Saint Gérald, avenue Notre-Dame des Anges, 06110 Le Cannet Rocheville, en cassation d'un arrêt rendu

seuls des motifs économiques avaient été pris en compte au mépris du danger encouru par l'équipe d'entretien, l'arrêt de la chaudière étant d'autant plus indispensable que l'ensemble du réseau de canalisation

procédure d'enquête 542/10 de la BT de l'Arbresle, ordonné le retrait de ces rapports de la procédure à la diligence du greffier, après que le présent arrêt sera devenu définitif, et ordonné la cancellation

constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel ; que l'article 174 du décret du 8 janvier 1965 relatif aux travaux au voisinage de lignes, canalisations

Par suite à la date à laquelle le contrat a été attribuée à l’entreprise E..., soit le 27 novembre 2013, l’ASA du canal Saint Tropez et l’ASA du canal de Ventavon ne formait plus deux entités distinctes

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 2015), qu'engagée le 9 juin 1980 en qualité de stagiaire et employée ensuite comme reprographe par la société Conduites et canalisations

en référé, qu'une convention du 10 septembre 1985, signée par les époux A... et les époux Y... seulement, prévoyait le déplacement d'un portail et l'engagement de l'Association syndicale autorisée du canal

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société fosséenne de canalisation

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'édition de Canal

. ; que, se plaignant d'un dégât des eaux consécutif au gel des canalisations, la société Claea a, après expertise, assigné Mme A..., la société MJ Synergie et M.

M. et Mme S... ont demandé à titre reconventionnel la condamnation de Mme J... à retirer les canalisations installées dans le sous-sol de leur fonds.