CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 617 résultats pour « Caraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200204

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'il s'ensuit que constituent de telles réserves motivées la contestation, par l'employeur, dans une lettre adressée à la caisse, du caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01148

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[D] bénéficiait présentait un caractère discrétionnaire et s'analysait en une gratification bénévole au seul motif pris des réserves contractuelles ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01608

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

S'agissant du dispositif « CAARUD » : L'ARS a relevé des irrégularités dans le remplissage du tableau 5.3.5.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01018_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

d'autre part, de condamner FranceAgriMer à lui verser la somme de 1 654 116,30 euros, actualisée en application des clauses de l'avenant n° 2 au marché conclu entre cet établissement public et la société Carrard

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03448_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Dans le cas où la demande de licenciement est fondée sur un motif de caractère économique, il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154939

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux tiers d'une « grande licence restaurant »

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-137

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

1 Avis n° 2025-137 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Cazard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbfc5

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

pour partie au fond et ordonné une expertise avant-dire droit sur le surplus ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de fixer à 30 % le coefficient de majoration du loyer en raison du caractère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00075

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[W] et par suite n'a pas répondu à l'argumentation de celui-ci sur la caractérisation de l'infraction alors que le président du tribunal de police a volontairement induit en erreur le prévenu en lui indiquant

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f2a1f

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

peu crédible de la dette, compte tenu du comportement surprenant de Mme Y..., professionnelle avertie, et du caractère informel du reçu, étonnant pour une telle somme ; et alors, enfin, qu'en s'appuyant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200493

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

obligatoire et collectif ; qu'un contrat de retraite complémentaire présente un caractère collectif lorsqu'il bénéficie de façon générale et impersonnelle soit à l'ensemble des salariés, soit à une ou

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc1

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc2

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fc7

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant

Source officielle
CC

soc

613722c0cd5801467740108f

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches proposées; qu'en déclarant

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012d2

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Attendu que la société Lemerle fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les sommes versées aux salariés en application d'un accord d'intéressement n'ont pas le caractère

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd580146774144df

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

2002, d'un second recours ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la contestation de la société relative au caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200488

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

La faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200146

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

grief à l'arrêt de la débouter de son action récursoire contre l'employeur, alors « que le refus de prise en charge d'une maladie au titre de la législation professionnelle, tenant à l'absence de caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200721

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

collectif et obligatoire ; que les prestations revêtent un caractère collectif lorsqu'elles bénéficient à l'ensemble des salariés ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté qu'en dépit de la lettre de

Source officielle

Page 49 sur 1831

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.