Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Carmier représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

à la CARMI de l'Est de rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à M.

Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Madame [K], [D], [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

par Me Franck MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 538 DEMANDEURS C/ Société GROUPE ORIGAMI [Adresse 1] [Localité 2] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier. *

PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Madame [M] [E] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

[N] [U] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du

vestiaire : D0178 Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

la possibilité de démarrer et d'achever ses travaux", la cour d'appel a, sans dénaturation, pu en déduire que le maître de l'ouvrage ne pouvait prétendre que l'obligation contractuelle de la société Cari

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Thiers ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

X...de la demande tendant à obtenir du groupe Cartier les relevés de ses factures d'achat à B...

Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.

CARLO (RMC) la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de SA MONEGASQUE RADIO X... CARLO (RMC) est rejetée.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM CARPI, ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Invest 1, Calli Invest 2, Calli Invest 4 (les sociétés Calli Invest) des dommages-intérêts en raison du caractère abusif de l'appel de la société DFC Group, l'arrêt retient que les sociétés Calli Invest