annuelle de 6,5 m² sur le trottoir longeant la façade du restaurant ainsi qu'une contre-terrasse saisonnière sur la place Carnot d'une surface de 13 m², correspondant à neuf tables de deux personnes.

tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA CGM que sur le pourvoi incident relevé par la société Sedis Logistics Belgium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons

Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carnet de vol et de M.

Z..., transporteur routier, la société Transcap a fait procéder au dépotage du conteneur par le Service national des messageries (Sernam) et à l'entreposage des cartons contenant les bicyclettes dans des

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[W] a pénétré par effraction dans un immeuble et a mis le feu aux cartons que Mme [L] avait entreposés dans les parties communes.

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, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auto Center Carnot

pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, et pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI, Avignon distribution, Carnon

A d'occuper un emplacement sur le marché de la place Carnot, à compter du mois suivant la notification de cette décision. 2.

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Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Frederik-Karel Canoy, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

] représenté par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant DEFENDERESSE : La SOCIETE NOUVELLE CARNOT

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