demeurant [Adresse 4] Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Juillet 2025 devant Madame Catherine

I2B, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

au barreau de PARIS, toque : D0624, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère

2016/532 JPM Rôle N° 15/14810 [F] [S] C/ SARL INDIGO Grosse délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO, avocat au barreau de TOULON Me Catherine

barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Mars 2016 devant la cour composée de : Madame Catherine

Jérôme DIE, Conseiller faisant fonction de Président et Melle Catherine OBERZUSSER, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

né le 11 Mars 1946 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... 69600 OULLINS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

C/ Arlette Catherine Juliette. épouse Y...

Mme A, qui est célibataire, sans charge de famille, n'est toutefois pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident sa mère, ainsi que ses frère et sœur, et où elle a elle-même

pouvait regarder sa demande d'asile comme dilatoire ; - eu égard à la présence en France de membres de sa famille ayant obtenu le statut de réfugié ou la nationalité française, et au fait que son frère

Délibéré après l'audience du 28 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M.

affaires familiales, et au demeurant, il ne démontre pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de 20 ans et où résident ses parents, ses quatre frères

B résiderait en France depuis 2016, qu'il a signé un contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien et que le frère du requérant vive en France, au demeurant en situation irrégulière, ne relèvent

Portalis DBVL-V-B7J-V3BL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine

: comparant par Me CHETIVAUX Simone Claire Avocat (C675) 7) SAS QUALICONSULT, dont le siège social est [Adresse 10] ci-devant et actuellement [Adresse 11] Partie défenderesse : assistée de Maître Catherine

CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZY N° de MINUTE : 26/00860 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédérique

Monsieur le Préfet Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Août 2024 devant Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Laurence VALETTE,

Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Léopold HELLER Me Frédérique