D... justifie ainsi que les chèques en litige sur lesquels est fondé le protocole étaient des chèques de couverture d'avances qui lui ont été consenties par l'intimée pour alimenter le jeu ; que la cause

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à sa salariée des indemnités de préavis et de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

comparution devait nécessairement être présentée par une partie comparante, quand cette exigence ne figure pas à l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à la cause

La société [1] explique que d'autres éléments du dossier laissent penser qu'il existe une cause extraprofessionnelle à cette maladie dont les facteurs de risque sont multiples.

Les parties ont conclu au fond : - le 28 octobre 2025 et le 23 février 2026 pour les appelants ; - le 26 janvier 2026 pour les intimés.

ont été notifiées la déclaration d'appel, une requête aux fins d'être autorisés à assigner à jour fixe et l'ordonnance fixative susvisée, sans que l'absence de dépôt au greffe de ladite requête leur cause

grave résultant de l'impossibilité dans laquelle ils s'étaient trouvés de prendre connaissance et de répliquer en temps utile aux dernières écritures et productions des intimés, cependant qu

C'est en vain que la SAS Eurobar prétend n'être pas partie en la cause en ce qui concerne l'instance relative à M. S. Z... et F.

cour d'appel a violé les articles 16 et 446-1 du code de procédure civile, et l'article R. 142-20-2, alinéa 2, du code de la sécurité sociale ; 3°/ Qu'en l'absence de l'intimée

La partie intimée fait valoir que les commandes n'ont été acceptées par Deutz que postérieurement au 4 mai 1999 à savoir, les 1er juin, 29 juin et 14 septembre 1999 ; que des causes de suspension de la

La déclaration d'appel n'a donc pu attraire valablement devant cette cour la société RESERVOIR PROD qui doit être mise hors de cause.

déclaration d'appel de l'ordonnance du 6 février 2018, motif pris que la société Areva et la Société Orano cycle n'ayant pas sollicité par voie de requête une autorisation d'assigner à jour fixe les intimés

, le prévenu ayant toujours la parole le dernier ; qu'en entendant Malgorzata Y..., intimée, avant l'avocat de Christian X..., la cour d'appel a violé l'article susvisé ; que le non respect de l'ordre

présente, gardien ou voisin n'accepte de recevoir l'acte ; qu'en déclarant valable la signification <en mairie> du 17 mai 1996, sans relever que l'acte avait indiqué que ne se trouvait à l'adresse en cause

de régulariser la vente ne pouvait être condamnée à payer une indemnité au titre de la clause pénale que si l'autre partie la contraignait à la régularisation; qu'en faisant droit à la demande des intimés

n'était aucunement évoqué la révocation des mandats en cours, la cour d'appel a dénaturé ce courrier du 18 février 2016 en violation de l'obligation, pour le juge, de ne pas dénaturer les éléments de la cause

bailleur en annulation de cette résiliation amiable sur le fondement de l'article L. 632-1 du code de commerce ; que le tribunal ayant déclaré la résiliation amiable inopposable au liquidateur, celui-ci, intimé

la somme de 204.300.000 euros en réparation des préjudices subis par la société Financière Sernam à raison des fautes des intimées ; - Condamner in solidum les intimées à payer à l'appelante ès qualités

700 du code de procédure civile, la cour d'appel a méconnu l'interdiction qui lui était faite de statuer à partir de ces conclusions déclarées irrecevables par le conseiller de la mise en état pour cause

Il résulte de tout ce qui précède qu'aucun élément ne permet de remettre en cause la volonté de M. B... de démissionner.