X..., a assigné ce dernier en paiement de cette somme ; Sur les deux premiers moyens réunis, pris chacun en leurs deux branches : Attendu que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre la ville de Paris hors de cause ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris chacun en

9 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le sièges est ..., défenderesses à la cassation ; Le Crédit Lyonnais et la Société Générale, défendeurs au pourvoi principal ont, chacun

divorce des époux à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le juge qui prononce le divorce aux torts réciproques des époux a l'obligation de rechercher si les faits retenus à l'encontre de chacun

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Monoprix Exploitation à 39 amendes de 50 euros chacune, alors « que la juridiction qui prononce une peine d'amende doit motiver sa décision

A... aurait la libre disposition du chalet du 15 juillet au 30 août de chaque année ; que Mme D..., ayant fait changer les serrures, refusait de remettre les nouvelles clés aux sociétaires ; Qu'en l'état

Jean-Pierre Y... et Mme Angela Z..., qui vivaient en concubinage, ont acquis indivisément pour moitié chacun une villa en décembre 1987 ; que M.

... fait grief à l'arrêt confirmatif (Chambéry, 7 mai 1997), de l'avoir débouté de sa demande en répétition de l'indu, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir que chacun

Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse les actes cotés K 30, alors, selon le moyen : 1 ) que les dispositions du paragraphe 1 du chapitre II - 1 du titre XV

que la Cour et le jury ont par ailleurs répondu affirmativement aux questions n° 6, 7, 8, 9, 15, 16, 17 et 18 les interrogeant sur le point de savoir si chacun des accusés était coupable des deux crimes

cassation (3e Civ. 22 janvier 2014, pourvoi n° 12-26.179), qu'entre 2000 et 2006, Mme N... a consenti à la société d'exploitation des établissements Carol's bougies sept baux qualifiés de saisonniers, chacun

générale française accidents, société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Marseille, ... ont formé chacune

X... est propriétaire d'un lot à usage de boutique, situé au rez-de-chaussée incluant une partie de l'ancien passage cocher de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires a entrepris des travaux d'étaiement

Aix-en-Provence, 9 juin 1994), que les propriétaires de lots d'un immeuble en copropriété, composé de trois éléments distincts appelés groupes A, B, C, constituant un syndicat unique, ont décidé, en 1983, que chacun

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1991), qu'une inondation s'étant produite dans le local donné à bail par les époux Z... à la société Isec, au rez-de-chaussée

cassation ; L'Office national de la chasse a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux Z 99-17.530 et A 99-17.531 invoque, à l'appui de chacun

À la suite d'une étude financière effectuée à la demande des emprunteurs aux fins de vérifier la régularité du calcul du taux effectif global (TEG) affiché dans chacun des prêts, et par acte introductif