Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Christophe-du-Ligneron

Représenté à l'audience par Monsieur [V] [E], agissant sur pouvoir C/ DEFENDERESSE SASU SCF, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL LA FOURNEE DE BALAM, sise 13 rue Edmond Costedoat 33000 BORDEAUX Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Représenté par Monsieur [F] [P], agissant sur pouvoir C/ DEFENDERESSE SASU CONSEIL PLUS, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine

DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine

° 2025J00309 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

CONVERTISSANT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

mentions portées sur le procès-verbal de première comparution, relatives aux pièces annulées, doivent être cancellées ; qu'il est nécessaire de canceller pareillement le procès-verbal d'audition de Christine

D...a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Christol-de-Rodières

GEORGIADIS 07/10/1959 Xanthippi Moisidou Thessalonique   Christos Lampakis Thessalonique 06/06/2019 04/06/2019 - 8 000     25407/18 24/05/2018 (8 requérants) Evaggelos YFANTIDIS 13/06/1984

WERNER CHRIST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CE CHEF, D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE TERRITORIALE QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR SOULEVEE DANS LE LITIGE L'OPPOSANT A LA

Görgülü n’a jamais vécu avec la mère de Christofer et a épousé une autre femme.   Plusieurs rencontres furent organisées entre le requérant et son fils.

redressement judiciaire de la société Norouest, contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant à l'association Centre missionnaire Christ

Jusqu'au jour de son décès, [E] [M] partageait avec Mme [P] [Z] une maison d'habitation située à SAINTE CHRISTIE D'ARMAGNAC 32370 lieudit [Adresse 9] appartenant à la SCI CHRISTIE dont la gérante était

Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION CULTUELLE "TROISIEME EGLISE DU CHRIST Z... PARIS", - les conclusions de M.

A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.