[V] [B] FÉDERATION DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier CHENEDE Me Jean-Christophe DAVID Copie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

.-33110 LE BOUSCAT représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y... épouse X...

Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller.

Christophe Excoffier, M. Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.

VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [L] [I] épouse [A] née le 21 Février 1958 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Retraitée 739 B route de Vermeil 30380 SAINT CHRISTOL

rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP BBO Me Christophe

DÉFENDERESSES Le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 14], intervenant volontaire [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Christophe

K0008 substitué par Me Patrick LEROYER-GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0008 INTIMEE SARL THE BOSTON CONSULTING GROUP AND CIE (BCG) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christophe

FONCIERE DE L’HORTUS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1890 DEFENDERESSE S.A.

AIGLE AUTO Répertoire Général N° RG 24/00520 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFL6 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Wacquet à : Me Bibard à : Me [Localité 14] à : Expédition

BALAT Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation [...] d'un bilan professionnel, la détermination d'un projet professionnel, l'élaboration d'un curriculum vitae, l'apprentissage de méthodes de

au barreau de PARIS, toque : J015 Représentée par Me Nicolas AUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Commune [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

JDS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau

[R] du bilan 2022 de son activité de location pour l'année 2022 ; - débouter M.

S.A.S EGIS EAU [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe

S.A.S EGIS EAU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Christophe